membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger

Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution

vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Au titre de 4e collège

pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges

Au titre du quatrième collège

à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges

3. Au titre du quatrième collège

producteur de films ; 24 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

à dater du

respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Vice-président

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

pour l'année civile 1992

Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour l'année civile 1990

Membres titulaires